Les presentes conditions generales de vente vendeurs definissent les regles applicables a tout vendeur utilisant Pencc Teranga pour proposer, promouvoir et vendre ses produits via la marketplace.
Elles completent les conditions generales d'utilisation de la plateforme et s'appliquent a toute ouverture de boutique, publication d'offre, encaissement, moderation, suspension ou activation de plan vendeur.
Le vendeur agit en son nom et sous sa seule responsabilite. Il garantit disposer du droit de commercialiser les produits proposes, de les decrire loyalement et d'en assurer la conformite legale, commerciale et fiscale.
L'ouverture d'une boutique peut etre soumise a une verification documentaire, notamment via les informations d'identification, justificatifs d'activite, piece d'identite ou NINEA.
Le vendeur est seul responsable des produits, images, descriptions, attributs, prix, reductions, options de livraison et informations diffusees sur ses fiches. Toute offre doit etre exacte, licite, disponible et non trompeuse.
Les produits illicites, contrefaits, dangereux, interdits ou non conformes aux regles de la plateforme peuvent etre refuses, bloques ou supprimes sans preavis.
La mise en ligne d'un produit ou l'activation d'une boutique peut faire l'objet d'une moderation prealable ou a posteriori. Pencc Teranga peut demander des informations complementaires, suspendre un dossier ou limiter certaines fonctionnalites si la coherence du compte ou des offres n'est pas suffisamment etablie.
Un vendeur ne peut considerer sa boutique comme active qu'apres validation effective dans l'espace d'administration et, le cas echeant, confirmation du paiement du plan choisi.
Le vendeur fixe librement ses prix sous reserve de leur exactitude et de leur legalite. Pencc Teranga peut appliquer des commissions, abonnements ou frais de service selon la formule active sur le compte vendeur.
Les plans vendeurs peuvent inclure des limitations ou avantages specifiques, notamment sur le volume de produits, la visibilite, le support ou certains outils avancees. Les frais associes doivent etre regles selon les modalites indiquees sur la plateforme.
Les flux financiers peuvent etre traites par des prestataires tiers. Pencc Teranga peut intervenir comme couche technique de suivi, de ventilation ou de verification, sans etre un etablissement bancaire.
Le vendeur est responsable de l'exactitude de ses informations de paiement. Tout retard, rejet, suspension ou blocage imputable a des informations erronees ou a un controle de conformite peut retarder un reversement.
Le vendeur reste responsable de la preparation, de l'expedition, du respect des delais annonces, de la qualite de l'emballage, du service apres-vente et, le cas echeant, de la gestion des retours ou remboursements relevant de sa boutique.
Pencc Teranga peut intervenir comme interface de suivi ou de mediation, mais n'assume pas automatiquement les obligations logistiques du vendeur.
La plateforme peut suspendre, refuser, bloquer ou supprimer un dossier vendeur ou certaines offres en cas de fraude, incoherence documentaire, comportement abusif, risque client, contenu illicite, non-paiement d'un plan ou manquement grave aux obligations contractuelles.
Une suspension peut etre temporaire ou definitive selon la gravite du manquement constate.
Les informations collectees dans le cadre du parcours vendeur sont utilisees pour la gestion de la boutique, la moderation, la comptabilite, le support, la lutte contre la fraude et la conformite. Le vendeur garantit disposer des droits sur les contenus publies et s'engage a respecter la legislation applicable, notamment en matiere commerciale, fiscale et de protection des donnees.