Conditions vendeurs

L'ouverture d'une boutique sur Pencc est soumise à un examen du dossier. Pencc peut demander des justificatifs d'identité, un NINEA, des informations d'activité, des coordonnées de paiement, des preuves de légitimité commerciale ou tout document raisonnablement utile à la vérification.

La création d'un compte ne vaut pas activation automatique. Une boutique n'est active qu'après validation de Pencc et, le cas échéant, confirmation du plan vendeur retenu.

Le vendeur est seul responsable de la régularité de son activité, de ses autorisations, de sa fiscalité, de ses déclarations, de la conformité de ses produits et de la relation commerciale avec ses clients.

Le vendeur garantit que les informations transmises à Pencc sont exactes, à jour et licitement obtenues. Il doit informer Pencc de tout changement important : identité, statut d'activité, NINEA, numéro de reversement, adresse, produits sensibles, suspension administrative ou litige significatif.

Le vendeur est responsable des produits publiés, de leurs descriptions, prix, photos, stocks, délais, garanties, notices, caractéristiques et conditions d'utilisation.

Pencc peut refuser ou retirer notamment :

• les produits contrefaits, volés, dangereux, interdits ou non autorisés ;
• les produits trompeurs, non conformes, dépourvus d'informations essentielles ou mal catégorisés ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers, à une marque ou à une image ;
• les offres susceptibles de générer un risque client, légal, sanitaire, financier ou réputationnel.

Le vendeur doit maintenir des prix exacts, des stocks cohérents et des délais réalistes. Toute erreur importante doit être corrigée sans délai et signalée à Pencc lorsqu'elle affecte une commande en cours.

Un vendeur ne doit pas utiliser Pencc pour attirer un client puis le detourner vers un paiement ou une commande hors plateforme, sauf accord écrit de Pencc.

Pencc peut proposer plusieurs plans vendeurs avec des plafonds de publication, des niveaux de visibilité, des services d'accompagnement, des frais fixes ou des commissions. Les conditions applicables sont celles présentées au vendeur lors de son inscription, dans son espace vendeur ou dans un document commercial spécifique.

Pencc peut émettre ou conserver les justificatifs utiles relatifs aux plans, commissions, reversements et opérations comptables, sous réserve des informations définitives de la société.

Le vendeur demeure responsable de la préparation des commandes, de la qualité de l'emballage, de la conformité du produit livré, de la disponibilité annoncée et du traitement des demandes liées à ses produits.

Le vendeur doit répondre aux demandes de Pencc dans un délai raisonnable. Un silence répété, une préparation tardive ou un taux élevé de réclamations peut entraîner une limitation de visibilité, une suspension produit ou une suspension boutique.

Le vendeur doit fournir des coordonnées de reversement exactes, actives et cohérentes avec l'identité du titulaire déclaré. Pencc peut bloquer ou différer un reversement tant que les informations ne sont pas suffisamment vérifiées.

Aucun code secret, mot de passe, PIN ou OTP ne doit être communiqué. Une erreur sur le nom du titulaire, le numéro de réception, le compte bancaire ou le statut du dossier peut retarder le traitement d'un reversement.

Pencc peut retenir temporairement des sommes en cas de réclamation ouverte, fraude suspectée, dette envers Pencc, annulation de commande, rétrofacturation, erreur de paiement ou risque légal documenté.

Le vendeur doit coopérer avec Pencc pour traiter les retours, remboursements et réclamations. Lorsque le problème provient du produit, de sa description, de son état, de son emballage ou d'un retard imputable au vendeur, celui-ci peut supporter tout ou partie du coût commercial du dossier.

Pencc peut intervenir comme interface de suivi, de cadrage ou de médiation, sans se substituer automatiquement au vendeur dans l'exécution de ses obligations commerciales.

Le vendeur accède uniquement aux données nécessaires au traitement des commandes et au service client. Il s'interdit de les revendre, les exporter, les utiliser pour du marketing non autorisé ou les conserver au-delà de ce qui est nécessaire à la commande concernée.

Le vendeur doit protéger ses accès, ne pas partager son compte et signaler toute perte d'appareil, fuite de données, accès non autorisé ou suspicion d'escroquerie. Les informations confidentielles relatives à Pencc, aux clients et aux autres vendeurs doivent rester confidentielles.

Pencc peut contrôler, limiter, dépublier, suspendre ou résilier une boutique, un produit, une commande ou un reversement en cas de dossier incomplet, fraude suspectée, réclamations répétées, non-coopération, manquement grave, contenu illicite ou risque pour les clients.

Les mesures peuvent être temporaires ou définitives selon la gravité du risque. Pencc peut demander des corrections, justificatifs, preuves de stock, factures d'achat, éléments d'origine produit ou informations d'activité avant toute remise en ligne.

Le vendeur peut demander la fermeture de sa boutique sous réserve du traitement des commandes en cours, des réclamations ouvertes, des sommes dues à Pencc et des obligations de conservation applicables.

Pencc peut mettre fin à la relation vendeur en cas de manquement grave, activité illicite, fraude, absence prolongée, non-respect répété des règles ou risque significatif pour la plateforme.