1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'accès au site, à la consultation des contenus, à la création d'un compte, à la passation de commande, à l'utilisation des services d'assistance et à toute opération réalisée sur Pencc Teranga.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant d'utiliser le service. Lorsque des conditions particulières s'appliquent à une commande, à un vendeur, à un plan vendeur ou à un moyen de paiement, elles prévalent pour le point spécifique concerné.
2. Rôle de Pencc
Pencc Teranga exploite une marketplace de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Sauf mention contraire affichée sur une offre, Pencc n'est pas le vendeur direct des produits publiés par les boutiques tierces.
Pencc fournit l'infrastructure technique, le parcours de commande, certaines vérifications vendeurs, des outils de modération, le support client et une médiation raisonnable en cas de difficulté. Le vendeur conserve la responsabilité de ses produits, descriptions, prix, stocks, garanties commerciales et obligations professionnelles.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour commander, suivre une livraison, ouvrir une boutique ou contacter le support. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Le compte est personnel. L'utilisateur reste responsable de la conservation de ses identifiants et doit signaler rapidement tout accès non autorisé, toute perte d'appareil ou toute suspicion de fraude.
Pencc peut suspendre ou limiter un compte en cas d'informations manifestement inexactes, d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité, de litige grave ou de non-respect des règles de la plateforme.
4. Commandes et disponibilité
Les informations affichées sur une fiche produit sont fournies par le vendeur ou par Pencc à partir des éléments transmis par le vendeur. Le client doit vérifier le produit, la quantité, le prix, les frais applicables, le lieu de livraison et les informations de contact avant validation.
Une commande peut être annulée ou mise en attente lorsqu'un produit devient indisponible, lorsqu'une vérification supplémentaire est nécessaire, lorsqu'un paiement échoue ou lorsqu'un risque de fraude est détecté.
Pencc peut refuser une commande portant sur un produit interdit, manifestement illicite, contrefait, dangereux, non conforme aux règles de la plateforme ou incompatible avec ses moyens logistiques.
5. Paiements et sécurité
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés tels que les opérateurs de paiement mobile, les prestataires de paiement en ligne ou tout partenaire affiché dans le parcours de paiement. Pencc ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.
L'utilisateur ne doit jamais transmettre à Pencc ou à un vendeur son code secret, mot de passe, PIN, OTP ou tout autre élément d'authentification confidentiel. Une demande de ce type doit être considérée comme suspecte et signalée au support.
En cas d'échec, de double débit, de paiement en attente ou de contestation, Pencc peut demander les références utiles afin de rapprocher l'opération avec le prestataire concerné.
6. Livraison, retours et réclamations
Les délais et modalités de livraison dépendent du vendeur, de la zone desservie, du transporteur et des informations communiquées par le client. Une adresse incomplète, un numéro injoignable ou une erreur de localisation peut retarder ou empêcher la livraison.
Les retours, remboursements et réclamations sont traités selon la politique retours et réclamations. Le client doit signaler rapidement tout produit non conforme, incomplet, endommagé ou non reçu, avec les preuves utiles.
7. Règles d'utilisation
L'utilisation de Pencc doit rester loyale, licite et compatible avec la sécurité de la plateforme ainsi qu'avec les droits des autres utilisateurs.
- publier des informations mensongères, trompeuses ou usurpant l'identité d'un tiers est interdit ;
- les produits contrefaits, dangereux, interdits ou non conformes peuvent être supprimés ;
- les tentatives de fraude, de contournement du paiement ou de manipulation d'avis sont interdites ;
- la collecte non autorisée de données, le scraping abusif et les attaques techniques sont interdits ;
- Pencc peut demander des justificatifs complémentaires lorsqu'un risque est détecté.
8. Responsabilités et disponibilité du service
Pencc met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir un service fiable, sécurisé et accessible. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, incident technique, mise à jour, force majeure, décision d'un partenaire technique ou contrainte légale.
Pencc ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, contenus fournis par les vendeurs, manquements d'un vendeur ou événements extérieurs à son contrôle direct, sous réserve des règles impératives applicables.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour permettre la gestion des comptes, des commandes, du support, de la modération, de la vérification vendeur, de la sécurité et des obligations administratives.
Les modalités détaillées figurent dans la page Confidentialité. Les préférences relatives aux cookies sont expliquées dans la page Cookies.
10. Preuve électronique et communications
Les opérations réalisées sur la plateforme, les confirmations de commande, les journaux techniques, les courriels, SMS, notifications et validations électroniques peuvent être utilisés pour documenter une opération, une acceptation, une réclamation ou un incident.
L'utilisateur accepte que Pencc communique par voie électronique pour les informations relatives au compte, aux commandes, au support, à la sécurité, aux paiements et aux mises à jour importantes des documents contractuels.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais, sans préjudice des règles OHADA applicables aux actes commerciaux et aux sociétés lorsque celles-ci concernent Pencc ou ses partenaires professionnels.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable via le support. À défaut, les juridictions compétentes du Sénégal pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables.