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Juridique

Politiques & documents légaux

Pencc Teranga — société en cours de constitution

Retrouvez ici l'ensemble des documents encadrant l'utilisation de Pencc Teranga, la protection de vos données, les règles applicables aux vendeurs et la politique de retours. Ces documents sont régis par le droit sénégalais et les actes uniformes OHADA applicables.

Dernière mise à jour
25 mai 2026
CGU / CGV

Conditions générales

d'utilisation et de vente

Encadre l'accès au site, la création de compte, les commandes, les paiements, le live shopping, les responsabilités et le droit applicable.

Màj 25 mai 2026Consulter
RGPD / CDP

Politique de confidentialité

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Détaille les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression).

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Légal

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Informations sociétaires

Identité de l'éditeur, siège social, hébergement Vercel, paiement sécurisé, propriété intellectuelle et contact juridique.

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Vendeurs

Conditions vendeurs

CGV & obligations boutique

Obligations du vendeur (légalité, fiscalité, stocks), produits interdits, commissions, reversements, gestion des litiges clients et suspension de boutique.

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Après-vente

Retours et réclamations

Remboursements & litiges

Délai de signalement, preuves requises, cas refusés, rôle du vendeur et de Pencc, et issues possibles (remboursement, échange, médiation).

Màj 25 mai 2026Consulter
Note légale — PENCC TERANGA est une société en cours de constitution (forme SAS pressentie, capital envisagé 500 000 FCFA, siège pressenti à Yeumbeul Nord 2 B, Sénégal). Le RCCM et le NINEA sont en cours d'attribution. Ces mentions seront mises à jour dès l'obtention des documents officiels. Pour toute question juridique : contact@pencc-teranga.sn